Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Melly Firkin auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
Nom commercial : Melly Firkin
Vendeur : Sabrine Boughanmi – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 903 133 940
Adresse professionnelle : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
E-mail : mellyfirkin@gmail.com
Téléphone : +33 7 58 35 57 42
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches produits.
Melly Firkin s’efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques et leurs couleurs aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon l’écran, les réglages ou l’appareil utilisé.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de fraude ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
La commande est payable selon les conditions affichées au moment de sa validation.
7. Traitement, expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement de 8 à 10 jours ouvrés.
Le délai applicable à la commande est celui communiqué au consommateur lors de la commande.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client.
Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf exception prévue par la loi.
En cas de problème ou de retard de livraison, le client peut contacter mellyfirkin@gmail.com.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à mellyfirkin@gmail.com, ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
9. Adresse et conditions de retour
Avant tout retour, le client est invité à contacter mellyfirkin@gmail.com afin de recevoir et de confirmer les instructions nécessaires au retour.
Adresse de retour :
Jiedi
Room 226, 2nd Floor, Boying Commercial Building
No. 170 Zhongshan Avenue East
Huangpu District, Guangzhou City
Guangdong, 510700
China
Téléphone : 18320400281
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
10. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour la vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
11. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client peut contacter mellyfirkin@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en fournissant les éléments permettant d’identifier le problème.
Les droits résultant des garanties légales restent pleinement applicables.
Lorsque la situation relève de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit ne sont pas à la charge du consommateur.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le vendeur est responsable des défauts de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la législation applicable.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour exercer ses droits au titre des garanties légales, le client peut contacter mellyfirkin@gmail.com.
13. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
14. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de la boutique.
15. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux appartenant à Melly Firkin, notamment son identité visuelle, ses textes, logos et créations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
16. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Melly Firkin
E-mail : mellyfirkin@gmail.com
Téléphone : +33 7 58 35 57 42
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Melly Firkin afin de rechercher une solution amiable.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de Melly Firkin
E-mail : mellyfirkin@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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